Article 1 — Identité du vendeur
[À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique, capital, SIREN/SIRET, adresse du siège, e-mail, téléphone, n° TVA intracommunautaire]
Article 2 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de chaussures et articles réalisées sur le site FULL APPARENCE, auprès de consommateurs (B2C) et, selon conditions particulières, de professionnels (B2B).
Article 3 — Prix
Prix en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers. Les tarifs grossiste sont réservés aux comptes professionnels validés. [À COMPLÉTER]
Article 4 — Commandes
[À COMPLÉTER : processus, validation, refus]. Commandes grossiste : minimum de 15 paires par commande.
Article 5 — Paiement
[À COMPLÉTER : moyens de paiement acceptés]
Article 6 — Livraison
Voir notre page Livraison. Commandes grossiste : 5 à 6 jours. [À COMPLÉTER]
Article 7 — Droit de rétractation
14 jours pour les consommateurs (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). [À COMPLÉTER : modalités]
Article 8 — Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Droit français. Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi]
⚠️ Trame fournie à titre indicatif : faites relire vos CGV par un professionnel du droit avant publication.